Barème kilométrique (impôts)
Dès que le paramètre “Activer la gestion des véhicules” est actif, le Barème kilométrique officiel publié par le service des impôts est disponible. S’agissant d’un barème officiel, il n’est pas modifiable.
Autres grilles
Si l’entreprise applique un barème qui lui est propre, elle est libre de créer autant de grilles que nécessaire, et d’associer des Dates d’effet à ces grilles.
Il est de la responsabilité de l’entreprise de veiller à respecter les plafonds donnant droit à exonération d’impôt sur le revenu et / ou de cotisations sociales.