★ Les Débours – Principes de base

Les entreprises peuvent avancer des frais pour le compte de leurs clients et se les faire rembourser par la suite. Lorsque les frais sont refacturés à l’euro près, il s’agit de débours.

La refacturation de débours est la solution pour ne pas assujettir la refacturation des frais à la TVA., mais sous les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir reçu un mandat de votre client pour engager ces dépenses en son nom et pour son compte. En d’autres termes, cela doit être prévu dans le contrat que vous avez signé 
• Vous devez refacturer ces frais pour une somme strictement identique au centime près 
• Vous devez identifier et individualiser dans votre comptabilité, les dépenses que vous refacturez pour chaque client, dans des comptes  de tiers dits « de passage » spécifiquement dédiés à cet effet 
• Mentionner sur vos factures l’exonération de TVA en vertu de l’article 267 du CGI
• Rendre compte au client, des dépenses engagées en lui joignant le détail des frais en annexe de la facture.