Provisionner les congés - De quoi s'agit-il ?

Avant de parler de Déprovisionnement, parlons de Provision pour Congés payés !

Principe :

Dès lors qu'il commence à travailler pour un employeur, un salarié acquiert des droits à congés payés qu'il peut utiliser au cours de la période de référence suivante.

Les congés acquis mais non encore utilisés par un salarié à la clôture d'un exercice comptable doivent faire l'objet d'une provision congés payés dans la comptabilité de l'entreprise employeur.

Si, à la clôture de son exercice comptable, l'entreprise employeur constate l'existence de droits à congés acquis mais non encore utilisés par un salarié, celle-ci doit provisionner cette charge future qui aura un impact sur l'exercice suivant.

Pour cela, elle doit :

• Estimer le montant de l'indemnité congés payés et des cotisations sociales afférentes ;
• Enregistrer le montant de cette charge future sur un compte de provision.