PCA/FAE: De quoi s'agit-il ?

Le terme « cut-off » correspond à l’arrêté des comptes. Par définition et par extension, la notion de cut-off correspond aux procédures utilisées par les entreprises lors de la clôture des comptes et qui permettent d’affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont l’exécution est proche de la date de clôture (on devrait normalement parler de « cut off procedures »).

Le cut off découle directement de l’application de l’un des principes comptables que constitue le principe d’indépendance des exercices : les produits ainsi que les charges rencontrés par une entreprise doivent être rattachés à l’exercice comptable concerné. Il permet de respecter l’image fidèle des comptes, obligation prescrite par le PCG.

Le cut off, ou la coupure, regroupe l’ensemble des opérations visant à clôturer les comptes d’une entreprise et ayant pour objectif de respecter le principe d’image fidèle.

Le cut-off occasionne de très nombreux retraitements en comptabilité et essentiellement des ajustements de certains postes du bilan et du compte de résultat. A cette occasion, des écritures comptables doivent être comptabilisées dans un journal spécifique (un journal d’opérations diverses ou un journal d’opérations d’inventaire).

Voici les ajustements les plus rencontrés en pratique :

• Régularisations de biens déjà livrés ou de prestations déjà exécutées mais n’ayant pas encore fait l’objet d’une facturation aux clients (factures à établir ) ou de la part des fournisseurs (factures non parvenues ) ;
• Régularisations de charges facturées par avance et pour une durée qui s’étend au-delà de l’exercice comptable (charges constatées d’avance ) ou de produits (produits constatés d’avance ) ;

Régularisations de charges déjà engagées à la clôture de l’exercice mais dont le montant ou l’échéance comporte une légère incertitude (charges à payer) ou de produits acquis dont le montant est légèrement incertain (produits à recevoir ).